Préalable : L'objet du contrat porte sur les conditions que doivent remplir les usagers pour profiter de la mise à disposition d’une ou de plusieurs offres de contenu interactif tel le « dialogue en direct », édité par l’association ou des tiers partenaires. En utilisant nos services vous êtes donc liés contractuellement aux closes suivantes que vous avez signées en adhérant au Club. Notre association ou nos partenaires se réservent le droit de suspendre, à n'importe quel moment, la participation de tout membre au club, et ce, sans avertissement, dès que le membre contreviendra à l'une ou l'autre des clauses du présent contrat. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront valides automatiquement. Les règles d'utilisation du Dialogue en direct, des petites annonces ou de l'annuaire des membres font parties des clauses du contrat.

1. Droit D'accès : Le Club Safeboy est réservés aux adultes avertis et consentants, ayant effectué volontairement un enregistrement, en tant que membre, à notre site de rencontre destinés aux adeptes des conduites homosexuelles (par un allez retour de courrier électronique leur permettant d'obtenir un accès). Cet accès est personnel et en aucun cas, l'utilisateur ne pourra autoriser d'autres personnes à utiliser ses codes d'accès et mots de passe confidentiels pour accéder au contenu du site à travers son compte personnel. La création de plusieurs comptes associés est sous la responsabilité du compte « maître », ayant initié les droits sur des comptes secondaires.

2. Données et informations personnelles : chaque nouveau membre remplit une fiche correspondant à son profil personnel. Celle-ci est accessible pour tous les autres membres du club et peut être, à tout moment, modifiée par l'usager, voire supprimée. L'adresse électronique de l'usager n'est pas publique, mais se trouve enregistrée par nos serveurs pour nous permettre d'acheminer les courriers des usagers qui souhaitent vous rencontrer. Il est interdit d'inclure dans son profil personnel, dans le Chat, dans ses annonces et dans des courriers électroniques « sortants » des informations ou propos nuisibles, haineux, racistes, fascistes, homophobes, menaçants, abusifs, diffamatoires, constitutifs de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement contenu sectaire, en contradiction avec l'esprit convivial de notre Club. Ainsi sont strictement interdits, provoquant l'exclusion immédiate et définitive de son auteur, sans droit à un quelconque dédommagement s'il est abonné les messages pouvant :

• suggérer le non-consentemeent explicite aux jeux sexuels proposés et ce en respect de la personne humaine, de sa dignité, se son intégrité et de sa santé ;
• inciter, aider ou protéger (par non-dénonciation) la prostitution d'autrui ;
• inciter à la consommation de substances interdites ;
• porter atteinte à la protection des enfants ou adolescents ;
• encourager la commission de crimes ou délits ;
• inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence explicite.

Les liens ou url incluses dans la zone « Page personnelle » ne doivent amener à consulter  des profilers ou galeries de photographies personnelles éditées par des tiers concurrents, même associés : par sites personnels nous entendons une ou plusieurs pages Web éditées sous la responsabilité pleine et entière du membre. Ces sites ne doivent pas être commerciaux ou conduire à l'achat d'abonnements. Notre association tient à votre disposition une régie publicitaire pour annoncer ce type de contenu tiers auquel nous ne sommes pas opposés.

3. Contrôle parental : Face au contenu sexuellement explicite de nos sites, un membre doit s'engager à ne pas transmettre à des personnes mineures tout ou partie du contenu de notre interface et ne pas encourager ces dernières à s'y connecter. Si des tiers peuvent avoir accès à son ordinateur, le contractant a l'obligation de mettre en place un système de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empêchant l'accès par des tiers à notre contenu. Notre site étant référencé pour adulte, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à un site qui contient potentiellement des contenus « adultes ». Nous vous conseillons le logiciel édité par l'ICRA (Association de classification du Contenu de l'Internet qui réunit des acteurs de l'Internet : FAI, Editeurs, personnalités civiles.). Le logiciel est téléchargeable gratuitement ici.

4. Echange de messages dans le Dialogue en Direct. Face au comportement non régulier de certains membres nous vous informons que tous les messages entrants et sortants du Chat et du Club sont mémorisés, à toute fin utile. En accédant au Chat,  les usagers acceptent  donc le fait que leurs messages soient enregistrés. Cette demande expresse d'autorisation est conforme au code pénal 226-1 à 226-2 punissant la captation de messages sans le consentement de leurs auteurs. Notre association vous assure qu'aucune divulgation de ces messages ne sera effectuée, sans l'accord de l'intéressé, à un tiers qui n'aurait qualité à les recevoir et que leur sauvegarde est décentralisée du serveur sécurisé puis dans des coffres sous la forme de CDrom.

Ces enregistrements ne seront exploités qu'à la demande expresse des autorités de police ou de la justice, après plainte d'un tiers. Pour éviter d'arriver à une situation de ce type, que nous souhaitons ne jamais rencontrer, nous vous demandons de nous informer de tout comportement déloyal et de ne pas vous rendre complice d'actes conduisant à l'atteinte à l'intégrité d'un membre, à sa santé physique et mentale, à des demandes de rapports sexuels rémunérés, comme d'effectuer tout échange commercial non réglementaire ou portant sur l'usage de drogues.

5. Cas particulier des messages publics du dialogue en direct. Nous vous précisons que dans la zone des messages publics de type IRC du Dialogue en Direct, les règles sont plus strictes :

• Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que les marques déposées  doivent être respectées ;

• Il est strictement interdit de faire du SPAM* et ce, quelque soit la méthode ;

• Le flood est interdit : il est inutile d'envoyer à répétition du texte ou tout autre type de données, et ce vers un utilisateur, un serveur, un service. Des systèmes automatiques de sécurité veilleront au respect de ces conditions, et nos opérateurs ont la capacité d'y mettre un terme, vous excluant définitivement du Chat dans sa globalité sans dommage et intérêt si vous avez payé pour cette prestation ;

• Les vols de pseudos et de photo sont interdits.  Toute usurpation d'identité sera sanctionnée, y compris usurpation d'IP (proxy*, spoof, ...) ;

• Les tentatives de piratage de nos serveurs, services sont passible de lourdes condamnations ;

• La divulgation d'informations privées, comme des coordonnées postales, téléphoniques ou adresses électroniques, est interdite sur la zone publique. Merci de respecter la confidentialité des informations nominatives et personnelles. Nous donnerons toutes les informations enregistrées aux autorités compétentes pour soutenir une personne portant plainte ou diffamation ou atteinte à sa vie privée ;

• Safeboy a un réseau de dialogue en direct qui ne permet pas l'échange de fichiers : les serveurs de fichiers publics sont donc interdits.

6. Conséquences ultérieures de rencontres en ligne. Les gestionnaires de notre Club de rencontre n'ont ni le droit ni le pouvoir de vérifier l'authenticité de l'information laissée dans les fichiers personnels des membres : qu'il s'agisse d'une description physique ou sexuelle ou de photo. Lors d'une rencontre hors-ligne (en face à face), l'utilisateur du club est pleinement responsable du contact qu'il aura créé avec un autre membre. Ainsi notre association, son bureau, ses programmeurs, ou nos fournisseurs de moyens techniques ne pourront être tenus responsables des conséquences d'une confrontation ou de n'importe quel autre événement (faux renseignements ou autres) ayant comme origine la rencontre réelle entre membres. Il est à noter que les pratiques sexuelles hards ou S&M imposent une vigilance particulière lors de confrontations en face face. Nous conseillons d'avertir vos proches ou amis de rencontres qui peuvent se révéler insécures, de laisser trace de l'adresse où se localise la rencontre, de noter dans la Zone « Mes contacts » les coordonnées de ses relations (téléphone etc.), de ne jamais recevoir lorsque l'on est adepte de la soumission, psychologiquement affecté ou influençable, ainsi que susceptible d'accepter un bondage ou toute situation de contrainte. Comme nous le stipulions plus avant, nous nous réservons le droit (mais n'a pas l'obligation) d'intervenir en faveur d'un membre lorsqu'un événement difficile survient et de porter plainte conjointement.

7. Cas particulier des conduites bareback. En tant qu'association traitant des questions de VIH.Sida et d'épanouissement sexuel et social, nous faisons tout pour décourager les pratiques non protégées, mais nous ne souhaitons pas les censurer sur nos sites. Dans les annonces, profils, et dans le Chat des logotypes ou couleurs explicites identifient le choix sécuritaire-insécuritaire de l'usager (Rouge : bareback, Orange : négocie et prend parfois des risques, vert : affirme se protéger). Nous demandons à nos membres, ayant des pratiques non protégées, de ne pas tricher et donc de remplir correctement le formulaire relatif à la protection dans leur compte pour bien apparaître barebackers. Nous souhaitons que chacun prenne ses responsabilités : que les membres safes ne fantasment pas sur ce trip « pour le fun », décevant alors les barebackers, et que ces derniers ne sollicitent pas de rapports non protégés auprès de membres safes, ou acceptent, alors, des rapports exceptionnellement sûrs (ou l'absence de pénétration anale). Nous vous rappelons que la SafeZONE du club vous donne toutes les informations dans ses rubriques sur les conséquences du barebacking et sur la réduction de ce risque. Des Questions-réponses peuvent être posées à tout instant dans le Club et au cours d'un Chat sur ce sujet comme sur des pratiques plus courantes.

8. Maintenance et sécurisation de nos prestations techniques.
Nous ne pouvons vous garantir une efficacité de connexion 24h/24 et 7 Jours / 7, même si cette situation est la règle et se trouve presque toujours appliquée. Toutes les mesures sont prises afin d'assurer continuité de nos prestations. Quatre serveurs dédiés sont surveillés et maintenus en constante performance par la société Magic on Line, situéee à Paris. Nous utilisons les technologies les plus récentes afin de vous permettre l'utilisation de ses services en toute confiance. Notre bande passante peut atteindre les 5 mégabits/seconde.
En aucun cas notre association ne pourra être tenue responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmée pour quelque dommage ou perte de données que ce soit. A chacun de sauvegarder ses données en imprimant ses listes de contact ou historique  des messages. En effet, même si nos sauvegardes sont quotidiennes, nous pouvons subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs réseaux. Nous mettons tout en oeuvre pour éviter ces incidents, mais ils peuvent subvenir.
De la même manière nous ne pouvons être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le club de rencontre Safeboy, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Aucun dommage ou intérêt ne seront, versé aux abonnés en cas de panne dont la durée serait inférieure à une semaine et toute forme de compensation serait au prorata de l'abonnement.

9.  Propriété et garenaties sur les banques de données personnelles. L'association Com'on west est le seul et unique propriétaire des informations recueillies au moyen de son Club Safeboy. Ses bases de données ne sont jamais prêtées, louées, vendues, données, partagées ni rendues accessibles d'aucune façon que ce soit, à quiconque. Lorsque nécessaire, nos partenaires nous font parvenir leurs publicités et nous les acheminons pour eux par le courrier électronique. Pour être supprimé de nos bases de donnée, il suffit de se radier du Club. Les utilisateurs du Club, non abonnés au service du Chat (voir conditions d'abonnement), ne peuvent refuser l'envoi de mailing commerciaux, ou ceux de nos partenaires. La seule solution pour ne plus recevoir ces envois est donc de s'abonner à l'option payante du Club ou de se radier. Ces envois sont limités en nombre et concernent des intérêts et sujets légitimes en relation avec la culture homosexuelle.

10.  Abonnement au Club comme membre Xclusif. L'association Com on west est habilitée à octroyer des abonnements par carte bancaire, chèque, mandat postal, correspondants à l'achat d'une ou de plusieurs prestations qu'elle vous livre en ligne. Ces achats sont effectués dans un univers sécurisé et  régis par les règles suivantes :

11.  Le présent contrat est résilié de plein droit sans dommage et intérêts, ni indemnités au cas ou l’exploitation du ou des noms de domaine est interdite par autorité de justice ou décision administrative. Le contrat devient nul dans les cas suivant : liquidation, cession, règlement judiciaire, et, plus généralement, dans toute cause légitime et sérieuse de cessation d’activité.