PREALABLE

 

Le site d'information Safeboy et ses clubs thématiques associés sont des applicatifs Web destinés à une population homosexuelle, désirant s'informer sur ses modes de vie, sur une sexualité sûre et, par ailleurs, faire des rencontres. La mise à jour des rubriques est quotidienne. Nos sites sont déclarés à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sous le 804530.

Le contenu, propre aux rubriques de rencontres, est loyal et ne fait appel à aucune animation. Il est mis à jour régulièrement et les membres des clubs, dont les Pseudonymes sont affichés, ont des adresses électroniques valides. Nous exerçons  une concurrence loyale et respectons la Net étiquette.

En tant que fournisseur de contenu (qu'il soit ou non pour adulte), nous nous engageons à effectuer une surveillance journalière des informations disponibles au public, de manière à éliminer, avant diffusion, les messages susceptibles d'être contraire à la loi, en particulier ceux relatifs à la haine raciale, à la prostitution, à l'usage de drogues. Ainsi, les modifications des données personnelles des membres ne sont pas mises en ligne en temps réel à l'exception des cartes de visite du Dialogue en direct et des messages publics de type IRC (dont la maintenance et la surveillance sont sous la responsabilité de notre fournisseur). Un contrat de sous-traitance nous lie à la société qui développe et héberge la zone de Dialogue en direct. Cette société fait sienne la surveillance du dialogue et en assume la régulation. Bien entendu nous agissons à sa demande pour supprimer le compte d'un de nos membres qui contreviendraient à la loi et sommes solidaires.

Comme le dialogue en Direct, les services payants, qui peuvent vous être proposés sous la forme de bannières publicitaires, ne sont pas édités par nos soins et, de fait, nous ne sommes nullement responsables de leur contenu. Les Boutiques que nous proposons sont des services d'affiliation. Ce choix sélectif de boutiques répond à la demande de nos usagers en matière de contenu culturel, de contenu érotique ou de simple consommation domestique. L'éditeur de chacune des boutiques est clairement stipulé à l'accueil de ces dernières.

 

PUBLICATIONS

 

Safeboy une interface santé visant à répondre à vos questions relatives au  Sida  mais aussi à tout ce qui a trait aux sexualités entre hommes et au bien être sexuel. Associé, en 1999, à un service d'annonces (Dreambook), le club est né de la popularité de ce service. Amélioré au fil du temps, il est devenu un des sites S&M Gais de référence dans le monde francophone. A travers lui, notre association vous donne les moyens techniques les plus avancés pour vous protéger et d'acquérir un bonne connaissance des pratiques sexuelles hard. En outre, associé à Sida Info Service, nous proposons de répondre à vos questions relatives au VIH / Sida, aux conduites propres aux sexualités en marge, à la santé, à l'estime de soi comme à l'homophobie. Le Club Safeboy propose donc de l'information pour se protéger dans une sexualité épanouie, organise des Groupes de Parole et se trouve engagé dans une recherche internationale portant sur les usages d'Internet et les Sexualités.

Ces rubriques de conseils et d'écoute ne sont données qu'à titre d'information et ne sauraient cependant remplacer la consultation d'un praticien qualifié. Un retour vers des praticiens qualifiés peut vous être fourmis sur simple appel. Cependant nous ne pourrons que vous rediriger vers des annuaires, associations de médecins spécialistes, C.D.A.G. ou hôpitaux. Nous ne pouvons en effet favoriser un médecin particulier.

 

DÉONTOLOGIE ET GRATUITÉ  DU CONTENU

 

Le Club Safeboy est réservés aux adultes avertis et consentants, ayant effectué volontairement un enregistrement, en tant que membre, à notre site de rencontre qui est clairement destiné aux adeptes des conduites homosexuelles (par un aller-retour de courriel leur permettant d'obtenir un accès).

Engagé dans un rôle d'observatoire des sexualités gaies l'ensemble du contenu des Club est gratuit à l'exception du Chat (dont la gratuité est à son usage entre 1 heures et 7 heures du matin). Dans le Club et son Chat, chacun a droit à une libre expression sur ses pratiques sexuelles et comme de ses modes de vie dans le respect du droit et de la solidarité queer.

Si le Chat possède une option d'abonnement payant, permettant d'accéder à des fonctionnalités techniques coûteuses en bande passante et en ressources matérielles, le principe de la gratuité du club n'est donc pas remise en cause, ni fictive et ne peut être contestée : seule une période d'accès au chat et certaines fonctions techniques connexes sont exclues pour les non abonnés.

 

Dans ce contexte de correspondance privée, nous rappelons que, si le club vous propose un réseau de dialogue vous permettant de vous exprimer en toute liberté, cette dernière ne signifie pas pouvoir parler de tout et de n'importe quelle manière. La liberté qui vous est octroyée est délimitée par la loi française (que vous devez absolument respecter) et par la Netiquette. Si l'utilisateur est un ressortissant d'un autre pays, il doit se conformer aux règles de sa nation tels les États-Unis, le Canada, les autres nations de la communauté européenne et à tous autres pays applicables.

Les règles de courtoisie les plus élémentaires doivent également être respectées : soyez poli, tolérant et respectueux, même si les formes sexuelles des échanges peuvent conduire à des jeux verbaux, à première vue, contradictoires. Il est très facile de déroger à ces règles: ne vous croyez pas être à l'abri de représailles légales : votre identité peut être révélée aux autorités compétentes si une plainte vous concerne. Soyez aussi respectueux sur Internet que dans la vie réelle.

Nous devons donc venir à l'essentiel et donc vous rappeler qu'ouvrir un compte sur notre club c'est bien signer un contrat dont les règles doivent être respectées.

CONTRAT

 

Préalable : L'objet du contrat porte sur les conditions que doivent remplir les usagers pour profiter de la mise à disposition d’une ou de plusieurs offres de contenu interactif tel le « dialogue en direct », édité par l’association ou des tiers partenaires. En utilisant nos services vous êtes donc liés contractuellement aux closes suivantes que vous avez signées en adhérant au Club. Notre association ou nos partenaires se réservent le droit de suspendre, à n'importe quel moment, la participation de tout membre au club, et ce, sans avertissement, dès que le membre contreviendra à l'une ou l'autre des clauses du présent contrat. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront valides automatiquement. Les règles d'utilisation du Dialogue en direct, des petites annonces ou de l'annuaire des membres font parties des clauses du contrat.

1. Droit D'accès : Le Club Safeboy est réservés aux adultes avertis et consentants, ayant effectué volontairement un enregistrement, en tant que membre, à notre site de rencontre destinés aux adeptes des conduites homosexuelles (par un allez retour de courrier électronique leur permettant d'obtenir un accès). Cet accès est personnel et en aucun cas, l'utilisateur ne pourra autoriser d'autres personnes à utiliser ses codes d'accès et mots de passe confidentiels pour accéder au contenu du site à travers son compte personnel. La création de plusieurs comptes associés est sous la responsabilité du compte « maître », ayant initié les droits sur des comptes secondaires.

2. Données et informations personnelles : chaque nouveau membre remplit une fiche correspondant à son profil personnel. Celle-ci est accessible pour tous les autres membres du club et peut être, à tout moment, modifiée par l'usager, voire supprimée. L'adresse électronique de l'usager n'est pas publique, mais se trouve enregistrée par nos serveurs pour nous permettre d'acheminer les courriers des usagers qui souhaitent vous rencontrer. Il est interdit d'inclure dans son profil personnel, dans le Chat, dans ses annonces et dans des courriers électroniques « sortants » des informations ou propos nuisibles, haineux, racistes, fascistes, homophobes, menaçants, abusifs, diffamatoires, constitutifs de harcèlement, non respectueux de la vie privée d'autrui, ou autrement contenu sectaire, en contradiction avec l'esprit convivial de notre Club. Ainsi sont strictement interdits, provoquant l'exclusion immédiate et définitive de son auteur, sans droit à un quelconque dédommagement s'il est abonné les messages pouvant :

  • suggérer le non-consentemeent explicite aux jeux sexuels proposés et ce en respect de la personne humaine, de sa dignité, se son intégrité et de sa santé ;
  • inciter, aider ou protéger (par non-dénonciation) la prostitution d'autrui ;
  • inciter à la consommation de substances interdites ;
  • porter atteinte à la protection des enfants ou adolescents ;
  • encourager la commission de crimes ou délits ;
  • inciter à la discrimination, à la haine ou à la violence explicite.

Les liens ou url incluses dans la zone « Page personnelle » ne doivent amener à consulter  des profilers ou galeries de photographies personnelles éditées par des tiers concurrents, même associés : par sites personnels nous entendons une ou plusieurs pages Web éditées sous la responsabilité pleine et entière du membre. Ces sites ne doivent pas être commerciaux ou conduire à l'achat d'abonnements. Notre association tient à votre disposition une régie publicitaire pour annoncer ce type de contenu tiers auquel nous ne sommes pas opposés.

3. Contrôle parental : Face au contenu sexuellement explicite de nos sites, un membre doit s'engager à ne pas transmettre à des personnes mineures tout ou partie du contenu de notre interface et ne pas encourager ces dernières à s'y connecter. Si des tiers peuvent avoir accès à son ordinateur, le contractant a l'obligation de mettre en place un système de verrouillage, de filtrage ou tout autre moyen empêchant l'accès par des tiers à notre contenu. Notre site étant référencé pour adulte, nous vous invitons à équiper votre ordinateur d'un logiciel de contrôle parental sécurisant l'accès depuis votre poste à un site qui contient potentiellement des contenus « adultes ». Nous vous conseillons le logiciel édité par l'ICRA (Association de classification du Contenu de l'Internet qui réunit des acteurs de l'Internet : FAI, Editeurs, personnalités civiles.). Le logiciel est téléchargeable gratuitement ici.

4. Echange de messages dans le Dialogue en Direct. Face au comportement non régulier de certains membres nous vous informons que tous les messages entrants et sortants du Chat et du Club sont mémorisés, à toute fin utile. En accédant au Chat,  les usagers acceptent  donc le fait que leurs messages soient enregistrés. Cette demande expresse d'autorisation est conforme au code pénal 226-1 à 226-2 punissant la captation de messages sans le consentement de leurs auteurs. Notre association vous assure qu'aucune divulgation de ces messages ne sera effectuée, sans l'accord de l'intéressé, à un tiers qui n'aurait qualité à les recevoir et que leur sauvegarde est décentralisée du serveur sécurisé puis dans des coffres sous la forme de CDrom.

Ces enregistrements ne seront exploités qu'à la demande expresse des autorités de police ou de la justice, après plainte d'un tiers. Pour éviter d'arriver à une situation de ce type, que nous souhaitons ne jamais rencontrer, nous vous demandons de nous informer de tout comportement déloyal et de ne pas vous rendre complice d'actes conduisant à l'atteinte à l'intégrité d'un membre, à sa santé physique et mentale, à des demandes de rapports sexuels rémunérés, comme d'effectuer tout échange commercial non réglementaire ou portant sur l'usage de drogues.

5. Cas particulier des messages publics du dialogue en direct. Nous vous précisons que dans la zone des messages publics de type IRC du Dialogue en Direct, les règles sont plus strictes :

  • Les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, ainsi que les marques déposées  doivent être respectées ;

  • Il est strictement interdit de faire du SPAM* et ce, quelque soit la méthode ;

  • Le flood est interdit : il est inutile d'envoyer à répétition du texte ou tout autre type de données, et ce vers un utilisateur, un serveur, un service. Des systèmes automatiques de sécurité veilleront au respect de ces conditions, et nos opérateurs ont la capacité d'y mettre un terme, vous excluant définitivement du Chat dans sa globalité sans dommage et intérêt si vous avez payé pour cette prestation ;

  • Les vols de pseudos et de photo sont interdits.  Toute usurpation d'identité sera sanctionnée, y compris usurpation d'IP (proxy*, spoof, ...) ;

  • Les tentatives de piratage de nos serveurs, services sont passible de lourdes condamnations ;

  • La divulgation d'informations privées, comme des coordonnées postales, téléphoniques ou adresses électroniques, est interdite sur la zone publique. Merci de respecter la confidentialité des informations nominatives et personnelles. Nous donnerons toutes les informations enregistrées aux autorités compétentes pour soutenir une personne portant plainte ou diffamation ou atteinte à sa vie privée ;

  • Safeboy a un réseau de dialogue en direct qui ne permet pas l'échange de fichiers : les serveurs de fichiers publics sont donc interdits.

6. Conséquences ultérieures de rencontres en ligne. Les gestionnaires de notre Club de rencontre n'ont ni le droit ni le pouvoir de vérifier l'authenticité de l'information laissée dans les fichiers personnels des membres : qu'il s'agisse d'une description physique ou sexuelle ou de photo. Lors d'une rencontre hors-ligne (en face à face), l'utilisateur du club est pleinement responsable du contact qu'il aura créé avec un autre membre. Ainsi notre association, son bureau, ses programmeurs, ou nos fournisseurs de moyens techniques ne pourront être tenus responsables des conséquences d'une confrontation ou de n'importe quel autre événement (faux renseignements ou autres) ayant comme origine la rencontre réelle entre membres. Il est à noter que les pratiques sexuelles hards ou S&M imposent une vigilance particulière lors de confrontations en face face. Nous conseillons d'avertir vos proches ou amis de rencontres qui peuvent se révéler insécures, de laisser trace de l'adresse où se localise la rencontre, de noter dans la Zone « Mes contacts » les coordonnées de ses relations (téléphone etc.), de ne jamais recevoir lorsque l'on est adepte de la soumission, psychologiquement affecté ou influençable, ainsi que susceptible d'accepter un bondage ou toute situation de contrainte. Comme nous le stipulions plus avant, nous nous réservons le droit (mais n'a pas l'obligation) d'intervenir en faveur d'un membre lorsqu'un événement difficile survient et de porter plainte conjointement.

7. Cas particulier des conduites bareback. En tant qu'association traitant des questions de VIH.Sida et d'épanouissement sexuel et social, nous faisons tout pour décourager les pratiques non protégées, mais nous ne souhaitons pas les censurer sur nos sites. Dans les annonces, profils, et dans le Chat des logotypes ou couleurs explicites identifient le choix sécuritaire-insécuritaire de l'usager (Rouge : bareback, Orange : négocie et prend parfois des risques, vert : affirme se protéger). Nous demandons à nos membres, ayant des pratiques non protégées, de ne pas tricher et donc de remplir correctement le formulaire relatif à la protection dans leur compte pour bien apparaître barebackers. Nous souhaitons que chacun prenne ses responsabilités : que les membres safes ne fantasment pas sur ce trip « pour le fun », décevant alors les barebackers, et que ces derniers ne sollicitent pas de rapports non protégés auprès de membres safes, ou acceptent, alors, des rapports exceptionnellement sûrs (ou l'absence de pénétration anale). Nous vous rappelons que la SafeZONE du club vous donne toutes les informations dans ses rubriques sur les conséquences du barebacking et sur la réduction de ce risque. Des Questions-réponses peuvent être posées à tout instant dans le Club et au cours d'un Chat sur ce sujet comme sur des pratiques plus courantes.

8. Maintenance et sécurisation de nos prestations techniques.
Nous ne pouvons vous garantir une efficacité de connexion 24h/24 et 7 Jours / 7, même si cette situation est la règle et se trouve presque toujours appliquée. Toutes les mesures sont prises afin d'assurer continuité de nos prestations. Quatre serveurs dédiés sont surveillés et maintenus en constante performance par la société Magic on Line, situéee à Paris. Nous utilisons les technologies les plus récentes afin de vous permettre l'utilisation de ses services en toute confiance. Notre bande passante peut atteindre les 5 mégabits/seconde.
En aucun cas notre association ne pourra être tenue responsable d'actes de piratage informatique ni être blâmée pour quelque dommage ou perte de données que ce soit. A chacun de sauvegarder ses données en imprimant ses listes de contact ou historique  des messages. En effet, même si nos sauvegardes sont quotidiennes, nous pouvons subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs réseaux. Nous mettons tout en oeuvre pour éviter ces incidents, mais ils peuvent subvenir.
De la même manière nous ne pouvons être tenus responsables si un membre se voit dans l'impossibilité de naviguer sur le club de rencontre Safeboy, et ce, quelle que soit la raison qui l'en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.). Aucun dommage ou intérêt ne seront, versé aux abonnés en cas de panne dont la durée serait inférieure à une semaine et toute forme de compensation serait au prorata de l'abonnement
.

9.  Propriété et garenaties sur les banques de données personnelles. L'association Com'on west est le seul et unique propriétaire des informations recueillies au moyen de son Club Safeboy. Ses bases de données ne sont jamais prêtées, louées, vendues, données, partagées ni rendues accessibles d'aucune façon que ce soit, à quiconque. Lorsque nécessaire, nos partenaires nous font parvenir leurs publicités et nous les acheminons pour eux par le courrier électronique. Pour être supprimé de nos bases de donnée, il suffit de se radier du Club. Les utilisateurs du Club, non abonnés au service du Chat (voir conditions d'abonnement), ne peuvent refuser l'envoi de mailing commerciaux, ou ceux de nos partenaires. La seule solution pour ne plus recevoir ces envois est donc de s'abonner à l'option payante du Club ou de se radier. Ces envois sont limités en nombre et concernent des intérêts et sujets légitimes en relation avec la culture homosexuelle.

10.  Abonnement au Club comme membre Xclusif. L'association Com on west est habilitée à octroyer des abonnements par carte bancaire, chèque, mandat postal, correspondants à l'achat d'une ou de plusieurs prestations qu'elle vous livre en ligne. Ces achats sont effectués dans un univers sécurisé et  régis par les règles suivantes :

10.I - Clause générale
On entendra par « abonnement » la mise à disposition d’une ou de plusieurs offres de consultation de services de rencontres ou d’information, de contenu interactif de type « dialogue en direct », édité par l’association ou des tiers partenaires.

10.II - Formation du contrat de vente
En signant cette offre d'abonnement, dont le montant et la durée sont précisés dans le formulaire ci-dessus, le signataire accepte de faire l'objet d'un prélèvement automatique, sur sa carte bancaire (Visa, Mastercard ou American Express etc.) d'un montant qu’il a choisi, dont le prix est directement lié à la durée du service fourni.
10.III - Prix et conditions de paiement
Dans le cas où il choisit l'abonnement renouvelé trimestriellement ou semestriellement, l’abonné sera prélevé à la date d’échéance de son inscription. Cette date est définie par le jour de l’acceptation des présentes conditions « plus » trois ou six mois. Les prix sont stipulés toute taxe comprise. Les prix indiqués sur notre grille tarifaire sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, à la hausse comme à la baisse. Pour bénéficier de ces changements tarifaires, l’abonnement doit être résilié à échéance.
10.IV - Sécurisation de l'interface et donnée confidentielles
Les transactions bancaires sont mises en œuvre dans une interface sécurisée, maîtrisées par un tiers, la société Paybox Service dont le siège est 180 rue James Watt à Perpignan (France)). L'association Com on west n'a donc pas connaissance des numéros des cartes bancaires. Notre Banque est le destinataire final de la transaction et l'organisme gestionnaire de tout rejet. La transaction apparaît sous le nom Ass. Com on west.
10.V - Délai de livraison du service
La prestation est livrée immédiatement, l’acceptation du paiement permettant d’accéder aux services achetés, via un code affiché dans l’interface de gestion des abonnements et posté par courriel.
10.VI – Réclamations
Toute réclamation ou contestation devront être précédées d’un courrier recommandé avec accusé de réception émis à l’attention de : l’association Com on west sis 4 rue Santeuil 44000 Nantes.
10.VII - Clause résolutoire et résiliation de la part de l'abonné
Toute résiliation est possible, dès lors qu’elle est effectuée, au moins deux semaines avant l’échéance du renouvellement de l'offre et ce dans l’interface de gestion des abonnements ou par courrier.
10.VIII - Clause résolutoire de la part de l'association Com on west
Le défaut de paiement, total ou partiel, résoudra ce contrat de plein droit et l'offre de service associée et ce, sans mise en demeure. L’association Com’on west se réserve le droit de mettre fin à tout abonnement quelque en soit sa durée et sans remboursement si le titulaire agit de manière contraire aux intérêts légitimes, matériels ou moraux du support interactif fourni par l'éditeur, ainsi qu'aux lois et usages de la profession (Spam etc.). Le titulaire d'un abonnement doit se conformer à la législation en vigueur et se reconnaît seul responsable de toute réclamation susceptible de provoquer une demande de dommages et intérêts de la part d'un tiers.
10.IX - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
10.X – Juridiction compétente
En cas de contestation, pour quelque motif que ce soit, le contentieux sera soumis à la juridiction territorialement compétente.
10.XI – Confidentialité
Il est convenu entre nous de ne délivrer aucune des informations suivantes, notamment : toutes communications orales ou écrites concernant la situation financière, juridique, détail de nos activités, chiffres, prix, études statistiques, brevets et les détails des installations de l’association Com’on West.

11.  Le présent contrat est résilié de plein droit sans dommage et intérêts, ni indemnités au cas ou l’exploitation du ou des noms de domaine est interdite par autorité de justice ou décision administrative. Le contrat devient nul dans les cas suivant : liquidation, cession, règlement judiciaire, et, plus généralement, dans toute cause légitime et sérieuse de cessation d’activité.

 

Association régie par la loi 1901 (N° 22287)

Com’on West - Association pour l’analyse des réseaux avancés de communication et des modes de vie gais - 4 rue Santeuil 44000 Nantes (France) - Tel. : (33).2.40.69.69.69 - courriel : comonwest@wanadoo.fr

Siret : 42189672100014 - APE : 724Z

Représentation au Canada de l'association Com on west : Réseau et Modes de vie Gays, Gay Lifestyle Networks, Condo.A1005, 191 René Lévesque Est H2X3Z9 Montréal Qc, Canada